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les conditions générales de Vente
Introduction
Le contrat de vente est conclu entre
D'une part la société désignée ci dessous :
Haute Pression Concept SARL
67, Avenue de la republique
94500 Champigny sur Marne
Tél.: 01.41.77.18.85
Fax.: 01.41.77.11.47
e-mail: info@haute-pression-concept.com
Et d'autre part :
Tout particulier ou personne morale.
A tout moment, l'acheteur à accès aux conditions générales de vente.
Les informations relatives à la société HAUTE PRESSION CONCEPT sont réputées être connues de lui. Pour toutes questions que l'acheteur pourrait être amené à se poser, il a la possibilité de nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée sur le site.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société HAUTE PRESSION CONCEPT et l'acheteur. Elles s'appliquent à tout achat effectué par le biais du site marchand « haute-pression-concept.com ».
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. HAUTE PRESSION CONCEPT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Biens
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de haute-pression-concept.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et représentations graphiques des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles. Toutefois HAUTE PRESSION CONCEPT ne peut être tenu pour responsable d'une légère différence d'aspect entre le produit proposé et sa représentation sur le site
Tarification
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
HAUTE PRESSION CONCPET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées sur le site, le tarif au moment de la commande fait foi.
Les prix appliqué sur chaque produit s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat.
Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées ainsi que les renseignements qui lui sont demandés ou donner son numéro de client s'il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.Vous disposez du droit de retractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Modalités de paiement
- A la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
La société HAUTE PRESSION CONCEPT n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Attention: Pour tout livraison et notamment de machine si vous constatez que le colis est endommagé, il faut impérativement le refuser, en cas de doute ne pas hésiter à ouvrir le colis devant le livreur. Tout colis accépté lors de la livraison sera considéré comme livé en bon état.
Retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Nous prologeons ce délais et vous disposez donc de 10 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous indique les modalités de retour.
ATTENTION: Aucune rétractation de sera accepté si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation ou si il a été utilisé. Afin de traité correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Retour produit: en cas d'erreur sur le produit, vous pouvez nous retourner votre colis pour avoir un échange ou un remboursement. Toutefois avant l'envoie vous devez prendre contact avec le service cient au 01.43.15.01.44, qui vous indiquera l'adresse de retour en fonction de votre produit. Aucun retour ne sera traité dans nos bureaux de Paris.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la " haute-pression-concept.com " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HAUTE PRESSION CONCEPT
Information personnelle
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La société HAUTE PRESSION CONCEPT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Le client s'engage
Le client s'engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales, à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée, à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et notamment à caractère diffamatoire ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers, à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés ni à les altérer.
Attribution de compétence
La garantie des machines
Notre gamme de nettoyeur haute pression est garantie 3 ans pièces et main d'œuvre (hors accessoires).
Pendant la période de garantie, HP Concept endossera une garantie conformément à nos CG, à condition que la marchandise ait bénéficié d'une utilisation normale, qu'elle n'ait pas été soumise pendant cette période à d'autres conditions que les conditions d'utilisations standards et qu'elle n'ait pas été sujet à une négligence.
Pour toute demande technique vous devez contacter le service client par mail ou par téléphone au 01 43 15 01 44, qui vous mettra en relation avec un technicien. La garantie prévue par ces CG sous-entend une utilisation normale de la marchandise. Cela signifie que la marchandise est utilisée exclusivement pour son application et dans les conditions pour lesquelles elle a été conçue (temps de travail par jour et durée d'utilisation)
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des machines, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.Seuls les frais de retour du matériel restent à votre charge. Après expertise de la machine par le service qualifié nous procéderons à la réparation ou à l'échange. Ne sont prise en charge par la garantie que les pannes liées à un défaut de matériel, les réparations d’usure ou liées à un manque d’entretien seront à la charge du client.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Grande Instance de Créteil est compétent.